Mentions légales
Éditeur du site
Nom / Dénomination sociale : SCP Célice Texidor Périer
Forme juridique (ex. SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.) : SCP d’avocats
Capital social : 993 052,90 €
Adresse du siège social : 59 rue de la Boétie 75008 Paris
Numéro SIREN : 351 856 083
Numéro d’immatriculation au RCS ou RM : RCS de Paris 351 856 083
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02351856083
Responsable de la publication : M. Morin
Adresse e-mail de contact : courrier@celice.fr
Numéro de téléphone : 01 53 83 78 88
Hébergement
Nom / raison sociale de l’hébergeur : Optilian SAS
Adresse de l’hébergeur : 30 rue d’Estienne d’Orves 92120 Montrouge
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 01 47 40 61 80
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site celice.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou redistribution, en tout ou partie, est interdite.
Données personnelles & cookies
Le site peut collecter des données personnelles (ex. via formulaires, inscription, etc.). Ces données sont traitées conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité des données vous concernant.
Une politique de confidentialité spécifique détaillera les finalités, la durée de conservation, les destinataires, etc.
Concernant les cookies / traceurs : le site informe les utilisateurs de leur usage, de leur finalité, et recueille leur consentement lorsque requis.
Responsabilité et modération des contenus
Le responsable de la publication est M. Morin.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré des efforts pour assurer l’exactitude des contenus, l’éditeur ne saurait garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents (sauf disposition contraire imposée par la loi).
Mise à jour des mentions légales
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La date de dernière mise à jour sera indiquée sur la page.
Date de la dernière mise à jour : 09/10/2025
